Contrat de construction
Contrat dans lequel figurent diverses informations concernant le projet de construction. Par exemple, la qualité des travaux, le prix ou encore les délais de constructions.
Définitions connexes :
Acte authentique, Acte de nantissement, Acte de vente d'un bien immobilier, Acte sous seing privé, Contrat d’architecte, Contrat d’assurance, Contrat d’assurance vie, Promesse de vente
