En matière d’assurance vie, la valeur de rachat correspond à l’épargne dont peut disposer un assuré au moment où celui-ci cesse le versement des cotisations. L’assuré doit être informé une fois par an de la valeur de rachat par son assureur.
L’assurance en pratique
Unité de compte
Il s’agit d’un support d’investissement constituant la partie placement d’un contrat assurance vie multi supports. Une unité de compte peut avoir plusieurs formes (obligations, actions de SICAV…).
Taux d'intérêt technique
Le taux d’intérêt technique, régi par le Code des assurances, est utilisé pour établir la tarification des contrats d’assurance, ainsi que pour calculer l’engagement d’un assureur envers un assuré. Celui-ci ne doit pas représenter plus de 75 % du taux moyen des emprunts de l’État. Plus le taux d’intérêt technique augmente, plus la rémunération provenant de la participation aux bénéfices diminue.
Tacite reconduction
Une tacite reconduction est le renouvellement automatique d’un contrat, si aucune des deux parties ne s’y oppose.
Souscription conjointe
La souscription conjointe correspond à une souscription effectuée par plusieurs personnes. Certaines compagnies d’assurances n’acceptant la souscription conjointe qu’entre maris et femmes mariés sous le régime de la communauté universelle intégrant une clause d’attribution intégrale.
Sinistre
Un sinistre est l’évènement qui déclenche la prise d’effet des garanties d’un contrat (versement d’indemnités, d’un capital ou d’une rente). Pour bénéficier de ces garanties, il faut impérativement déclarer le sinistre dans les 5 jours à compter du moment où il a été constaté, excepté pour les cas de vol pour lequel le délai est ramené à 2 jours.
Risque
Un risque est l’ensemble des évènements contre lesquels le souscripteur d’un contrat d’assurance souhaite s’assurer (vol, incendie, invalidité…). Du point de vue des assureurs, le risque désigne également les personnes ou les biens assurés.
Risque locatif
Le risque locatif concerne une garantie, obligatoire dans la plupart des cas, qui donne la possibilité à un propriétaire d’être pris en charge par l’assureur du locataire, en cas de sinistre.
Responsabilité civile
La responsabilité civile est l’assurance qui couvre une personne contre les dommages qu’elle pourrait causer à un tiers.
Concernant les professionnels de l’immobilier, elle est obligatoire et permet à ces derniers de les protéger en cas de dommages causés à des tiers (Responsabilité civile professionnelle).
Renonciation à recours
Une renonciation à recours est une clause particulière d’un contrat d’assurance qui permet à un assuré de renoncer à l’avance, au recours contre le responsable d’éventuels dommages.
Report chômage
Un report chômage est une assurance qui protège un emprunteur en cas de chômage. Suite à une perte de son emploi, si celle-ci intervient au moins 360 jours après la contraction du crédit, un emprunteur verra ses mensualités reportées à la date de fin du contrat, et ce, sans ajout de frais.
Rendement
Un rendement, concernant un contrat d’assurance vie, correspond au taux d’intérêt calculé sur le capital durant une année pleine.
Renonciation
Une renonciation donne la possibilité, pour un souscripteur, de résilier son contrat dans une limite de 30 jours après la signature. Dans pareille situation, le souscripteur pourra également récupérer les sommes versées ainsi que les frais.
Réassurance
Une réassurance consiste en la reprise par un réassureur ou un assureur «classique», des risques assurés par un autre assureur, contre une rémunération dont le montant est convenu entre eux.
Rachat ou retrait
Un rachat ou un retrait offre la possibilité pour un souscripteur d’une assurance vie, de percevoir à l’avance tout ou partie du capital assuré. En revanche, cette opération peut être pénalisante d’un point de vue fiscale si le rachat a lieu avant 8 ans.
Proposition d'assurance
Une proposition d’assurance est un document délivré par un assureur à destination d’une personne qui souhaite souscrire un contrat d’assurance. Y sont mentionnées les différentes clauses, informations et conditions qui serviront à l’établissement du contrat définitif.
Quotité d'assurance
La quotité d’assurance désigne la répartition de la protection d’assurance entre co-emprunteurs d’un crédit contracté en commun.
Prime
La prime est la somme que doit verser un assuré à sa compagnie d’assurance, pour pouvoir bénéficier des garanties proposées dans le contrat. Elle varie en fonction de la nature des risques assurés.
Préavis de résiliation
Délai qui doit être respecté par une personne souhaitant résilier son contrat d’assurance. Excepté pour la clause maladie, le préavis de résiliation est de deux mois.
Police d'assurance
Une police d’assurance est le document d’un contrat d’assurance matérialisant l’accord passé entre un assureur et l’assuré, et faisant mention de toutes les clauses et conditions.
Participation aux bénéfices
Clause d’un contrat d’assurance stipulant qu’un assuré peut recevoir de l’assureur une partie des bénéfices réalisés par celui-ci. La participation aux bénéfices peut prendre effet par une réduction de la prime que doit régler l’assuré, un versement d’espèces ou encore par une meilleure couverture.
Nullité du contrat
On parle de nullité d’un contrat lorsqu’une fausse déclaration est constatée par un assureur. À la suite de cela, les risques assurés ne donneront lieu à aucun versement d’indemnités, même si les dommages étaient initialement couverts par le contrat. L’assureur peut exiger le remboursement des sommes versées à l’occasion de sinistres antérieurs, et aussi réclamer les prochaines échéances alors que le contrat ne donne plus droit à aucune indemnité.
Note de couverture
Une note de couverture est un document faisant état d’une garantie future dans le cadre d’un contrat d’assurance, et pour laquelle un souscripteur verse une cotisation en attendant la signature définitive du contrat.
Invalidité absolue et définitive
Lorsqu’une personne ne peut plus exercer une activité professionnelle et qu’elle a besoin de l’aide d’un tiers pour effectuer les actes élémentaires de la vie quotidienne, la Sécurité Sociale constatera son état et la déclarera en invalidité absolue et définitive. Si l’individu a contracté un crédit immobilier, ses mensualités seront prises en charge par la compagnie d’assurance auprès de laquelle il a souscrit.
Indemnité
L’indemnité est la somme que l’assureur octroie au souscripteur ou à la victime d’un préjudice prévu par le contrat d’assurance, telle que l’assurance de prêt immobilier. Celui qui perçoit l’indemnité est, en général, libre d’en disposer à sa guise, sauf si le contrat prévoit une clause spéciale indiquant l’affectation de la somme.
