Le revenu imposable est le revenu net annuel, sur lequel est calculé l’impôt.
Fiscalité
Revenu net foncier
Le revenu net foncier est calculé en déduisant au revenu brut foncier les diverses charges de propriété (entretien, taxes foncières, réparation…). En cas de résultat positif, il doit apparaître sur la déclaration d’imposition nº 2042. Pour un résultat négatif, il est prudent de déclarer un déficit foncier.
Réduction d’impôt
Diminution du montant de l’impôt. Cette réduction d’impôt, qui ne donne pas lieu à un remboursement par le Trésor Public, est applicable aux contribuables qui déclarent les dépenses listées par la Loi.
Régime général
Retraite versée aux salariés du privé par la sécurité sociale. Celle-ci est calculée d’après un salaire de référence, à un taux de 50% de celui-ci.
Régime micro-foncier
Le régime micro-foncier est le régime fiscal dont dépendent les propriétaires loueurs d’un logement, et dont les revenus locatifs sont inférieurs à 15 000 euros par an.
Quotient familial
Le quotient familial est le résultat obtenu lors de la division du revenu imposable par le nombre de parts selon la situation matrimoniale du contribuable (marié, enfants à charge…).
Prélèvement libératoire
Un prélèvement libératoire est un prélèvement fiscal forfaitaire de 26 % concernant les revenus de valeurs immobilières de personnes résidant en France. Un contribuable qui opterait pour ce type de prélèvement se verrait exonéré de toute autre imposition.
Impôt de solidarité sur la Fortune (ISF)
L’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) intéresse les individus ayant en leur possession, en France ou à l’étranger, un patrimoine taxable d’une valeur de plus de 760 000 € à partir du premier janvier 2007. Chaque année d’imposition, la valeur de tous les biens est calculée par le propriétaire pour faire sa déclaration. L’authenticité des informations sera vérifiée par les responsables. Il faut noter que l’ISF ne concerne pas certaines propriétés ou liquidités telles que les biens professionnels ou les allocations perçues à vie.
Défiscalisation
La défiscalisation est la possibilité pour un contribuable de déduire de ses impôts, une somme équivalente à une partie d’un investissement réalisé, tel que l’achat d’un appartement, par exemple, dans le but de le louer.
Défiscalisation locative
La défiscalisation locative permet à un investisseur d’obtenir une réduction d’impôt pour toute acquisition d’un bien immobilier dans une optique de location. Pour éviter les abus, la plupart des lois régissant la défiscalisation, et notamment la Loi Scellier, définissent très clairement le type de bâtiment et les zones géographiques qui y donnent droit.
Déficit foncier
Différence négative, déficitaire entre les recettes foncières brutes et les charges foncières. Le déficit foncier peut être assigné au revenu global de l’année, ou aux revenus fonciers des dix années suivantes.
Amortissement dérogatoire ou fiscal
L’amortissement dérogatoire ou fiscal correspond à la possibilité de bénéficier d’avantages fiscaux en rapport à la perte de valeur d’un bien venant de son utilisation.
Abattement
Disposition fiscale qui tend à réduire la base d’imposition afin d’encourager un investissement ou de rembourser (entièrement ou partiellement) des frais qui n’ont pas été pris en compte. L’abattement peut être appliqué sur une partie des revenus annuels ou sur des cotisations. Il faut savoir distinguer le revenu imposable avant et après abattement, surtout pour les droits d’un prêt à taux zéro. Ces droits, calculés après abattement, viennent compléter le crédit immobilier à titre principal.
