Lexique immobilier
AIDES AU LOGEMENT
A.D.I.L/ A.N.I.L.
Le réseau A.N.I.L (Association Nationale pour l’Information sur le Logement) est responsable de la gestion des 90 centres d’A.D.I.L. (Association Départementale pour l’Information sur le Logement), répartis dans les 54 départements de l’hexagone. Leur mission consiste à accueillir, à informer et à proposer des solutions à tous les problèmes de logement qu’ils soient d’ordre financier, juridique ou fiscal. Ces centres répondent gratuitement à toutes les questions concernant le domaine de l’immobilier : entre autres le prêt immobilier, l’assurance crédit immobilier, le taux de crédit immobilier.
Aide Personnalisée au Logement (APL)
L’Aide Personnalisée au Logement (APL) est une allocation versée par l’État qui permet aux bénéficiaires de diminuer le montant du loyer de leur logement.
L’allocation Logement (AL)
L’Allocation Logement (AL), versée par la caisse d’allocations familiales, est accessible en fonction des ressources et du prêt accordé à l’emprunteur. Dans tous les cas, l’AL permet à celui qui la perçoit de diminuer ses frais de logement.
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FISCALITÉ
Défiscalisation
La défiscalisation est la possibilité pour un contribuable de déduire de ses impôts, une somme équivalente à une partie d’un investissement réalisé, tel que l’achat d’un appartement, par exemple, dans le but de le louer.
Quotient familial
Le quotient familial est le résultat obtenu lors de la division du revenu imposable par le nombre de parts selon la situation matrimoniale du contribuable (marié, enfants à charge…).
Régime Général
Retraite versée aux salariés du privé par la sécurité sociale. Celle-ci est calculée d’après un salaire de référence, à un taux de 50% de celui-ci.
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L’ACHAT IMMOBILIER EN PRATIQUE
Achat à crédit
L’achat à crédit est une option qui s’adresse aux personnes souhaitant faire l’acquisition d’un bien et qui ne disposent pas de la somme nécessaire. L’organisme financier avec lequel l’acheteur contracte le crédit va payer intégralement le prix du bien. Le souscripteur procèdera au remboursement de celui-ci en payant des mensualités fixes ou variables sur un délai déterminé. Dans le cadre du crédit immobilier, le montant des mensualités sera convenu en fonction du taux du crédit immobilier (fixe ou variable) choisi par le contractant.
Compromis de vente
Le compromis de vente est un avant-contrat dans lequel les deux parties d’une vente immobilière se sont mis d’accord pour la transaction, et ce, soit sous seing privé, soit devant un notaire. Généralement, le futur acquéreur fait un premier apport de 10% du prix total.
Investissement locatif
L’investissement locatif consiste en l’achat d’un bien immobilier que l’acquéreur affectera à la location dans le but de percevoir des revenus locatifs tout en profitant des avantages fiscaux y afférents.
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L’ASSURANCE EN PRATIQUE
Assurance de groupe
Assurance souscrite par une entreprise au nom de ses employés. À l’instar de l’assurance-vie, les cotisations mensuelles permettent à ces derniers de se constituer un capital qu’ils pourront toucher au moment de la retraite. Bien sûr, l’assurance groupe a aussi un rôle de protection et assurera le dédommagement du salarié, ou de l’entreprise en cas d’accident, maladie ou décès. L’assurance groupe est dite fermée lorsque l’adhésion est obligatoire et ouverte lorsqu’elle est facultative.
Assurance crédit
L’assurance-crédit protège l’emprunteur et l’organisme de crédit contre les accidents physiques entraînant une perte de revenus. L’assurance décès invalidité et l’assurance perte d’emploi sont des assurances crédit.
Délégation d’assurance
La délégation d’assurance est un procédé par lequel le contractant d’un prêt immobilier choisit de recourir à un assureur autre que celui proposé par sa banque pour la garantie de son crédit. Cette opération peut parfois permettre au client de réaliser des économies d’argent notables, surtout s’il présente un profil considéré comme relativement peu risqué.
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LE CREDIT EN PRATIQUE
Capacité d’endettement
Capacité d’endettement définit la possibilité pour un particulier de recourir à un emprunt sachant que la part de remboursement dans les ressources disponibles ne doit généralement pas excéder 33%.
Emprunt
Somme d’argent qu’un organisme financier consent à prêter, et que l’emprunteur devra restituer dans son intégralité. À noter qu’un emprunt donne lieu au paiement d’intérêts dont il faudra s’acquitter en plus du capital emprunté. Une date est fixée pour le remboursement, lequel peut être effectué par versement mensuel par exemple.
Taux d’intérêt
Un taux d’intérêt est le pourcentage qui permet de calculer le montant de l’intérêt généré par une somme d’argent. Il est utilisé par exemple, pour calculer le montant qu’un emprunteur doit payer à un organisme de crédit. Il peut être fixe ou révisable.
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LEGISLATION / REGLEMENTATION
Baromètre des taux
Le baromètre des taux est une indication reflétant une moyenne de l’ensemble des taux pratiqués par les organismes financiers.
Délai de rétractation
En matière de crédit à la consommation, le délai de rétractation correspond à la période légale pendant laquelle un emprunteur a la possibilité de se rétracter de son engagement. Ce délai est de 7 jours. Pour l’achat d’un bien immobilier, le client a également un délai légal de 7 jours pour annuler, à compter de la date de signature.
Protection de l’emprunteur
La protection de l’emprunteur est un dispositif visant à informer précisément un emprunteur sur l’offre de crédit qui lui est faite par un organisme prêteur en ce qui concerne par exemple, un prêt immo. Il s’agit dans un premier temps de fournir au client toutes les informations (montant, modalités de remboursement et même la simulation emprunt immobilier…) concernant le contrat, puis d’accorder à celui-ci un délai de réflexion de 10 jours pour accepter ou non l’offre de crédit proposée (prêt a la consommation et rachat crédit).
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LES ACTEURS DE L’IMMOBILIER
Expert immobilier
L’expert immobilier est un professionnel du secteur immobilier qui a pour tâche d’estimer la valeur d’un bien immobilier, tant pour une vente que pour une location. Il évaluera le prix d’un bien immobilier en fonction de ses connaissances du marché immobilier dans sa zone d’activité.
Promoteur immobilier
Un promoteur immobilier est un professionnel du secteur immobilier dont la fonction est de proposer des constructions ou des terrains à bâtir, en vue de ventes futures ou de locations.
Notaire
Un notaire est un officier public mandaté par l’État, dont la fonction est notamment d’authentifier des actes concernant des transactions immobilières, de fournir tous les documents administratifs lorsqu’une vente est en cours… Il peut servir d’intermédiaire entre les deux parties lors d’une négociation. Les frais de notaire qui lui sont versés lui permettent en partie de s’octroyer une rémunération, et de payer à l’État divers droits et taxes.
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LES ACTEURS DE LA FINANCE ET DE L’ASSURANCE
Assuré
L’assuré est une personne protégée par un contrat d’assurance, dont les domaines de protection varient selon le type d’assurance souscrit.
Assureur
L’assureur est un professionnel dont la fonction est de prendre en charge les dommages corporels ou matériels, par le versement de capitaux selon le contrat établi.
Courtier
Professionnel mandaté par une personne qui souhaite réaliser une opération commerciale. Le courtier se chargera alors de démarcher l’organisme concerné (organisme de crédit immobilier, compagnie d’assurance, vendeur de biens immobiliers ou de marchandises…), afin d’obtenir les meilleurs tarifs possibles. Il joue ainsi le rôle d’intermédiaire.
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