Pret conventionné

A retenir :
- Prêt conventionné = prêt d’Etat, à un taux plafonné à 6,6%
- Soumis à aucune condition de ressources
- Souscrit auprès des banques ayant une convention avec le Crédit Foncier de France

Le prêt conventionné est un prêt à taux plafonné et pour cette raison très avantageux. C’est un prêt d’Etat, autrement dit, garanti par l’État. Il n’est subordonné à aucune condition de ressource, contrairement au prêt à l’accession sociale, mais il peut donner lieu à l’attribution de l’aide personnalisée au logement (APL).

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Un prêt conditionné

Le prêt conventionné est soumis à certaines conditions tenant à la personne, au bien et à l’habitat. Il faut noter que le prêt conventionné, contrairement au prêt à l’accession sociale, n’est soumis à aucune condition de ressources.

• Condition tenant à la personne : le souscripteur d’un prêt conventionné doit être de nationalité française ou détenteur d’un titre de séjour ;
• Condition quant au bien : le financement du prêt peut concerner soit l’achat d’un logement neuf ou ancien soit la réalisation de travaux ;
• Condition quant à l’habitat : il doit s’agir de la résidence principale du souscripteur du prêt conventionné.

Un prêt conventionné

• Ce prêt peut être souscrit auprès des banques ayant une convention avec le Crédit Foncier de France.
• Ce prêt, une fois attribué, permet le financement de la quasi-totalité de l’opération envisagée. Le prêt d’Etat peut s’étaler entre 5 et 30 ans. Il peut être à taux fixe ou à taux révisable mais quoiqu’il en soit c’est un prêt à taux plafonné à 6,6 % (pour les taux voir l’arrêté ministériel).
• Il peut permettre au souscripteur de ce prêt de bénéficier de l’aide personnalisée au logement (APL), toutefois la caisse d’allocation familiale soumet cette aide à des conditions de ressources.