Prêt à l’accession sociale – PAS
A retenir :
- Prêt à l’accession sociale (PAS) = prêt conventionné, comme par l’exemple l’APL
- Prêt pour un achat immo ou des travaux, concernant sa résidence principale
- PAS attribué en fonction du seuil de ressources
Le prêt à l’accession sociale (PAS) entre dans la catégorie des prêts conventionnés. La personne bénéficiaire d’un prêt à l’accession sociale peut se voir attribuer une aide personnalisée au logement (APL), à condition qu’elle remplisse certains critères de ressources pour l’accord d’un crédit immo. Pour savoir si vous remplissez ces critères, n’hésitez pas à les faire vérifier par un courtier en prêt immobilier.
Si vous manquez de liquidité, vous pouvez aussi optez pour un rachat de credit hypo. Crédit Domus vous aide et vous conseille sur les différents prêts pour alléger vos mensualités.
Les conditions d’attribution
Le prêt à l’accession sociale permet à un particulier de financer l’achat d’un bien immobilier neuf ou ancien ou encore de bénéficier d’un emprunt travaux dans son domicile (s’il le possède depuis plus de 10 ans), à condition que celui-ci soit son lieu de résidence principale.
Par ailleurs, l’appartement visé doit répondre à certaines normes d’hygiène et de sécurité. Pour cela, il faudra faire appel à un expert pour l’état des lieux.
Le PAS ne peut être attribué qu’à la condition que l’emprunteur ne dépasse pas un certain seuil de ressources. Ces seuils font l’objet d’un arrêté ministériel, les plafonds applicables pour les offres de prêt PAS émises entre le 1er novembre 2008 et le 31 décembre 2009 vont de 31 250 € pour une personne en zone A (23 688 € en zone B ou C) à 64 875 € pour un foyer de 5 personnes et plus (44 425 € en zone B ou C).
| Nbre personnes | Zone A | Zone B ou C |
|---|---|---|
| 1 | 31 250€ | 23 688€ |
| 2 | 43 750€ | 31 588€ |
| 3 | 50 000€ | 36 538€ |
| 4 | 56 875€ | 40 488€ |
| 5 et plus | 64 875€ | 44 425€ |
Le prêt à l’accession sociale
Ce PAS, si l’emprunteur remplit les conditions de ressources et d’habitation requises, peut représenter la quasi-totalité du financement. Le taux du PAS, selon sa durée, varie de 5,55 % à 6 % en métropole et de 6,15 % à 6,60 % dans les départements d’Outre-Mer (DOM).
L’aide personnalisée au logement (APL)
Le prêt à l’accession sociale permet l’attribution de l’aide personnalisée au logement. Comme pour le PAS, cette aide n’est versée qu’à la condition de ne pas dépasser un certain seuil de revenu. Cette aide est attribuée via la Caisse d’allocation familiale (CAF) et celle-ci prend en compte la situation personnelle du ménage (revenus, enfants), l’habitat… pour calculer le montant des APL.
