Credit et divorce

Lorsque des conjoints divorcent alors même qu’ils avaient contracté un crédit immobilier, la banque peut soit exiger le remboursement du crédit soit maintenir le crédit immobilier sachant que le patrimoine du co-emprunteur est toujours gagé, malgré le divorce. Ou bien l’ex-époux peut racheter le crédit contracté.

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Le rachat de crédit

Lorsque 2 époux divorcent, qu’en est-il du prêt immobilier contracté sous l’empire de mariage ? Dans tous les cas, l’un des ex-conjoints peut racheter la part de crédit immobilier de l’autre, avec un rachat de crédits hypo si besoin. Ainsi il peut rester propriétaire exclusif du bien acquis, si l’autre accepte la transaction. La banque devra alors constituer un nouveau dossier avec son client pour étudier ses capacités contributives et garantir le prêt, le cas échéant, par des assurances (ou hypothèque…).

Les dettes contractées

Les dettes contractés sous l’empire du mariage doivent être dissociées lors du divorce, notamment en cas de crédit immobilier :

• Les ex-conjoints étaient co-emprunteurs pendant le mariage : ils restent solidaires du remboursement à moins que l’un des ex-époux rachète la part du crédit ;
• un des ex-conjoints a contracté un crédit immobilier seul, si l’autre n’a pas consenti le prêt, les biens communs, pendant le mariage, ne peuvent être saisis. Lors du prononcé du divorce, il n’est plus solidaire financièrement des échéances du prêt, puisque après la dissolution du mariage, il n’y a plus communauté de biens (exception faite si l’ex-conjoint s’est porté caution).

Il faut noter que tant que la dissolution du mariage n’est pas prononcée par le juge, le régime matrimonial continue à produire ses effets pendant le divorce. Dès lors les biens acquis par les ex-époux entrent dans la communauté de biens (si tel a été le régime choisi).