Définition de la SCI
La société civile immobilière peut être une solution intéressante pour gérer un patrimoine immobilier détenu en commun par plusieurs personnes. Gérer un capital immobilier via une SCI implique toutefois de respecter des règles et des obligations.
Apports constituant le capital de la SCI
La société civile immobilière regroupe au minimum deux associés (personnes physiques ou morales), sans lien de parenté nécessaire, qui souhaitent gérer un capital immobilier détenu collectivement. Les associés font un apport en argent, en nature ou en industrie, et reçoivent en contrepartie des parts sociales pour un montant proportionnel à leur apport. Seul 20 % de l’apport doit être libéré au moment de la constitution de la SCI ; le solde, dans les cinq ans. À ce stade, il est important de préciser que les associés ne peuvent bénéficier de prêts spécifiques tels que le prêt à 0 % ou le plan d’épargne logement.
Vie de la SCI
L’activité de la SCI est civile et non commerciale ; ainsi les associés ne peuvent acheter un bien immobilier pour le revendre, mais ils pourront décider de mettre sur le marché leur patrimoine immobilier à titre exceptionnel, suite au décès d’un des membres par exemple. La SCI présente une fiscalité intéressante qui permet souvent d’optimiser la gestion et aussi la transmission d’un patrimoine immobilier. En fin d’année, chaque associé de la SCI intégrera dans sa déclaration de revenus le bénéfice qui lui revient, proportionnel aux parts détenues dans le capital.
