Profil emprunteur

En matière d’emprunt (quel que soit le type d’emprunt), le statut juridique du professionnel et du particulier diffère dans la mesure où le particulier est un emprunteur non averti. Des dispositions légales viennent protéger le particulier, notamment en matière de clauses abusives, parfois présentes dans les contrats de prêt.

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Le profil de l’emprunteur

Selon que l’emprunteur est un particulier, autrement dit un emprunteur non averti, ou un professionnel, la loi sera plus ou moins protectrice :

• l’emprunteur non averti : il ne possède aucune connaissance en matière de prêt. Il est considéré comme un consommateur. Son prêt n’a aucun lien avec les besoins de sa profession.
• le professionnel : il faut distinguer dans ce cas selon que celui-ci est un emprunteur averti ou non averti, depuis des arrêts de la cour de cassation de 2007. En effet, en fonction des qualités professionnelles, de ses connaissances, du fait qu’il contracte un prêt pour les besoins de sa profession, le professionnel sera considéré comme averti ou non. Dans le cas où le professionnel est jugé comme non averti, les dispositions légales et jurisprudentielles, en matière de prêt s’appliquent.

Conséquences sur la situation de l’emprunteur

Lorsqu’un particulier ou un professionnel, emprunteur non averti, contracte un prêt auprès d’un établissement bancaire, le banquier doit se renseigner sur la situation financière de l’emprunteur et vérifier ses capacités contributives.

A défaut, le banquier manque à son devoir de conseil et de mise en garde que les juges ont mis à sa charge. La responsabilité de l’établissement bancaire peut être engagée et le prêt peut être annulé. Il appartient à la banque d’apporter la preuve de l’exécution de son obligation de mise en garde.

Tandis que lorsqu’il s’agit d’un professionnel, emprunteur averti, la loi est moins protectrice. En effet, celui-ci étant considéré comme plus informé, la responsabilité de l’établissement bancaire ne peut être engagée que dans des conditions très restrictives.