Achat en indivision : achat à plusieurs
Lorsque plusieurs personnes décident d’acheter un bien en commun, elles sont placées sous le régime de l’indivision. Autrement dit, elles sont propriétaires à hauteur de leur quote-part. Acheter en indivision présente certains avantages (financement) mais aussi des inconvénients, d’où l’utilité de signer une convention d’indivision.
Afin de ne pas s’engager à l’aveugle dans ce type d’achat, Crédit Domus, organisme spécialisé dans le courtage en prêt immobilier et aussi courtier rachat credits hypothécaire, vous renseigne sur vos possibilités d’achat grâce à son outil de simulation de crédit immobilier.
Le régime d’un achat en indivision
Acheter un bien à plusieurs entraîne l’application du régime légal de l’indivision.
- En matière de gestion de leur bien commun, les co-indivisaires doivent prendre leur décision à l’unanimité.
- Ils sont solidaires des dettes ou charges afférentes à leurs biens.
- Du fait de ces règles quelque peu contraignantes, le législateur a prévu que chaque co-indivisaire peut mettre un terme au régime de l’indivision, en demandant la vente du bien et le partage du prix. Si l’un des co-propriétaires ne veut pas vendre, il peut toujours racheter la quote-part de celui qui décide de quitter l’indivision.
La convention d’indivision : un choix judicieux pour votre achat en commun
Pour éviter toute contestation autour du régime et du fonctionnement de l’indivision, les co-indivisaires peuvent conclure une convention d’indivision auprès d’un notaire.
- La convention d’indivision régit le régime de l’indivision ;
- des stipulations expresses peuvent être faites, telles que le droit de préemption sur la quote-part en cas de décès de l’un des co-indivisaires ;
- la quote-part de chacun est déterminée ;
- les dépenses de chacun peuvent être prévues…
La convention permet d’éviter toute contestation ou tout conflit liés aux difficultés d’acheter en indivision.
