Offre d'achat immobilier

L’achat d’un bien immobilier nécessite que l’acquéreur s’engage sur un prix. Et cet engagement prend parfois la forme d’une offre d’achat immobilier écrite.

Or, cet engagement écrit n’est pas sans risque. En effet, un accord écrit vaut engagement d’achat si le vendeur donne lui aussi son accord.

Il y a plusieurs possibilités pour que l’acheteur puisse se rétracter :

• Insérer dans l’offre d’achat immobilier une clause de prêt qui mentionne que l’offre n’est valable que si l’acheteur trouve effectivement un prêt immobilier pour finaliser son acquisition immobilière
• Définir dans l’offre d’achat immobilier une date limite de validité au-delà de laquelle l’offre deviendra automatiquement caduque si elle n’a pas été acceptée avant par le vendeur

Mais la méthode la plus simple est encore de ne faire de proposition que par oral, et d’attendre de signer une promesse de vente plutôt qu’une offre d’achat.

Renseignez-vous ici sur les caractéristiques de la promesse de vente pour faire le bon choix : le compromis de vente

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Quelques détails supplémentaires sur l’offre d’achat :

Un avant-contrat

La promesse d’achat précède la conclusion d’un contrat de vente, c’est pourquoi on parle d’avant-contrat ou de contrat préparatoire. L’acheteur, en faisant une offre d’achat au vendeur, s’engage auprès du vendeur, ce dernier disposant d’une option d’achat :

• soit le vendeur accepte l’offre, donc le prix proposé par l’acheteur, dans cette hypothèse la promesse d’achat est conclue ;
• soit le vendeur refuse l’offre et l’acheteur est libéré.

Les mentions à faire figurer

Il est préférable pour l’acheteur, si sa proposition est faite à l’écrit, de mentionner un délai pendant lequel le vendeur pourra lever l’option d’achat ; à défaut il pourrait être engagé de manière indéterminée. Dans l’hypothèse d’une absence de délai, les juges privilégient un « délai raisonnable » pendant lequel l’offre d’achat devra être maintenue. Au-delà de ce délai et en l’absence de réponse du vendeur, l’acheteur se trouve libéré.

Par ailleurs, l’acheteur doit mentionner dans la promesse d’achat la condition résolutoire selon laquelle l’avant-contrat deviendrait caduc en cas de non-obtention du prêt.