Diagnostics immobiliers

Les diagnostics termites, plomb, amiante doivent obligatoirement être effectués, dans le cadre du diagnostic immobilier, par un expert (un professionnel agréé). Ces diagnostics sont à la charge du vendeur d’un bien immobilier.

Veuillez à faire ces diagnostics afin d’éviter les pièges. Cela rentre dans les démarches à effectuer en s’engageant dans l’investissement d’un crédit immobilier. Les coutiers en prêt immo Crédit Domus ont mis à votre disposition un simulateur emprunt immo pour que vous puissiez prendre votre décision dans les meilleures conditions.

Des diagnostics nécessaires : obligations du vendeur

• Le diagnostic termite

  prévu par la loi du 8 juin 1999 (suivi du décret d’application du 3 Juillet 2000) met à la charge du propriétaire d’un immeuble, en zone infestée, d’établir un état parasitaire des lieux afin d’évaluer les travaux à effectuer. Il doit faire une déclaration à la mairie. Par ailleurs, le vendeur d’un bien immobilier a également l’obligation de faire établir l’état parasitaire des lieux. Ce diagnostic doit être intégré à l’acte de vente (il doit dater de moins de 3 mois).

• Le diagnostic plomb

  (ou saturnisme) est compris également dans le diagnostic immobilier ; il met à la charge du vendeur une obligation d’établir un état des risques de plomb. Ce diagnostic doit être joint à la promesse de vente et/ou à l’acte de vente. Il doit dater de moins d’un an. En cas de présence de plomb, le vendeur doit faire une déclaration en mairie.

• Le diagnostic amiante

  doit être effectué de la même manière, par un expert agréé, lors de la vente du bien. Il doit être joint au compromis ou à l’acte de vente, pour tout immeuble dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997.

• Engagement de la responsabilité du vendeur

  En cas d’absence du diagnostic termite, plomb, amiante (si manquement aux obligations du vendeur), ce dernier ne pourra être exonéré de la garantie des vices cachés. Autrement dit, l’acquéreur du bien immobilier pourra invoquer la diminution du prix de la vente voire la nullité de la vente. En outre le vendeur pourra mettre en jeu sa responsabilité civile et pénale en cas de dommage.