Engagement de caution

Lorsqu’une personne contracte une dette ou qu’elle fait un emprunt, autrement dit lorsqu’elle devient débitrice, un engagement de caution peut être demandé par le créancier, pour garantir le paiement de sa dette. Le cautionnement permet d’assurer le remboursement d’une dette lorsque le débiteur devient insolvable.

L’exigence de formalisme

Se porter caution passe par la rédaction d’un contrat de cautionnement. Cette nécessité exige un certain formalisme destiné à rendre compte de la portée de l’engagement de la caution. Ainsi le code civil régit les dispositions en matière de contrat de cautionnement. La loi exige un écrit avec la mention manuscrite de la somme ou du bien qu’il entend garantir.

Il existe 2 types de cautionnements :

• Le cautionnement simple. Dans cette hypothèse le créancier devra réclamer l’exécution de l’obligation au débiteur, c’est seulement dans le cas où celui-ci n’exécute pas son engagement que le créancier peut se retourner contre la caution. La caution, après avoir été réglée, pourra se retourner contre le débiteur (recours subrogatoire).

• Le formalisme de l’engagement de caution peut être évoqué dans l’acte d’un cautionnement solidaire, ce qui est plus lourd. En effet, cette mention devra être expressément prévue dans le contrat. Dans cette dernière hypothèse, le créancier, dès non-paiement par le débiteur, peut se retourner directement contre la caution.

L’opposabilité du contrat de cautionnement

Le cautionnement peut être à durée déterminée ou indéterminée, dans tous les cas, le contrat de caution valide (respect du formalisme de l’engagement de caution) est opposable aux tiers. C’est pourquoi l’exigence d’un écrit est essentiel pour prouver le contrat de cautionnement et pour le rendre opposable à tous. Par ailleurs, l’opposabilité du cautionnement permet à la caution d’invoquer les exceptions qu’aurait pu soulever le débiteur à l’encontre du créancier (exclusion faite des exceptions personnelles).

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