La fiscalité immobilière
Comparatif des dispositifs fiscaux
La fiscalité liée aux crédits immobiliers propose aux investisseurs français un ensemble d’avantages fiscaux qui leur permettent d’acquérir un bien immobilier ou encore de transmettre un capital immobilier en diminuant le montant de leurs impôts.
Plus de détails sur les dispositifs fiscauxLa déclaration des revenus fonciers
Si vous possédez un patrimoine immobilier ou des parts d’une société civile immobilière (SCI) et que vous répondez à certains critères, il y a de fortes chances que vous ayez à déclarer des revenus fonciers pour le calcul total de vos impôts.
Plus de détails sur la déclaration des revenus fonciers
Loi Scellier
En achetant dans l’immobilier neuf, les investisseurs peuvent bénéficier d’une défiscalisation immobilière leur procurant une réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 37 % avec la Loi Scellier. Voyons les conditions et les particularités de cette Loi.
Plus de détails sur la loi ScellierLa loi Borloo
Le dispositif Borloo permet à certains investisseurs immobiliers d’optimiser leur fiscalité immobilière en les autorisant à amortir jusqu’à 65 % de la valeur du bien sur une période maximale de 15 ans. Quel est le principe de cette défiscalisation ?
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La loi Robien Recentré
Applicable jusqu’au 31 décembre 2009 et remplacée ensuite par la Loi Scellier, la défiscalisation Robien recentrée permet l’amortissement d’un investissement immobilier locatif jusqu’à 50 % de sa valeur sur 9 ans, sans possibilité de prolongation.
Plus de détails sur la loi Robien RecentréLa loi Demessine (ZRR)
Les zones de revitalisation rurales offrent également une fiscalité immobilière intéressante. À ce titre, la Loi Demessine permet à certains propriétaires de résidence de tourisme de bénéficier d’une réduction d’impôt de 25 à 40 % de la valeur du bien.
Plus de détails sur la loi DemessineLa loi Girardin
La défiscalisation Loi Girardin – qui remplace les lois Pons et Paul – permet une réduction d’impôt conséquente aux personnes physiques ou aux sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) qui ont réalisé des investissements dans les DOM-TOM.
Plus de détails sur la loi GirardinLa loi Marlaux
Votée en 1962 et réaménagée en 2009, la Loi Malraux propose une fiscalité favorisant la restauration immobilière de monuments historiques. La réduction d’impôt n’est possible que si les conditions – plus strictes avec Malraux 2009 – sont respectées.
Plus de détails sur la loi Marlaux
Loueur en meublé (LMP/LMNP)
Alors qu’au niveau juridique l’activité du loueur en meublé – professionnel (LMP) ou non professionnel (LMNP) – est civile, elle est considérée comme étant commerciale sur le plan fiscal… d’où l’intérêt des avantages fiscaux tels que l’amendement Bouvard.
Plus de détails sur les loueurs en meublé
Le démembrement en immobilier
Fréquemment utilisé pour transmettre un bien immobilier dans l’optique d’une succession, le démembrement présente aussi des avantages fiscaux pour la constitution d’un capital immobilier. La raison : la séparation entre la nue-propriété et l’usufruit.
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SCPI – SCPI Robien – OPCI
En achetant des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) , les « associés » deviennent en partie propriétaires d’un bien immobilier. Avec un apport modéré, ils bénéficient de la défiscalisation intéressante sur les investissements immobiliers.
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