Indemnités de remboursement anticipé – IRA

A retenir :
- Pénalités de remboursement anticipé = environ 6 mois d’intérêts, plafonné à 3% du remboursement du capital restant dû
- Le remboursement anticipé peut avoir un coût moindre par rapport au paiement des mensualités restantes

Les indemnités de remboursement anticipé (IRA) ou pénalités de remboursement anticipé (PRA) correspondent aux indemnités que l’emprunteur devra payer en cas de remboursement anticipé de son prêt.

Le coût des IRA

  • Les pénalités de remboursement anticipé (PRA) varient en fonction des établissements bancaires. Néanmoins ils représentent environ 6 mois d’intérêts et sont plafonnés à hauteur de 3 % du remboursement du capital restant dû.
  • Il faut signaler que tous les prêts ne font pas l’objet d’indemnités de remboursement anticipé (prêt à taux 0 %, certains prêts conventionnés…)

Une négociation possible

Il est toujours possible de négocier les pénalités de remboursement anticipé avec son banquier, lors de la conclusion du contrat de prêt; d’où l’importance d’être accompagné par un courtier pret immobilier qui étudiera votre dossier pour mieux les négocier. Cette transaction peut être d’autant plus avantageuse lorsque l’emprunteur est animé de l’intention de rembourser le capital restant dû par anticipation lors de la signature du prêt.

Avantage des indemnités de remboursement anticipé

L’emprunteur peut parfois avoir intérêt à rembourser son prêt de manière anticipé, lorsqu’il le peut, d’autant plus lorsque ce contrat de prêt est conclu pour une longue durée. En effet les indemnités de remboursement anticipé peuvent avoir un coût moindre par rapport au paiement des mensualités du capital restant dû. Ceci en raison des variations des taux du marché.

Exonération de PRA

La loi prévoit 3 cas où l’offre de prêt ne pourra pas être assortie d’indemnités de remboursement anticipé, encore faut-il que l’offre ait été conclue après le 1er juillet 1999 :

  • dans l’hypothèse où l’emprunteur, du fait d’un changement de lieu de résidence consécutif à sa profession, devra revendre son bien, il sera exonéré de PRA ;
  • pareillement dans l’hypothèse d’un décès ;
  • ou dans l’hypothèse d’une cessation forcée de son activité professionnelle.

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