Assurance décès invalidité, ITT, PTIA
L’assurance décès invalidité ou assurance PTIA représente le niveau minimum de garantie exigé par l’établissement prêteur. Elle est souvent accompagnée de protections sur les risques annexes, différents du décès du contractant, mais ayant également pour conséquence de l’empêcher de faire face de manière définitive ou temporaire aux échéances du prêt immobilier. Il s’agit alors d’assurance invalidité. Quelques éléments d’information pour connaître en détail les subtilités propres à chacune de ces protections.
L’assurance deces invalidité, PTIA : pour protéger ses proches
On l’aura compris, l’assurance décès sert à garantir le paiement des échéances restant à courir si le bénéficiaire meurt avant la fin du remboursement. Lorsque cette éventualité vient malheureusement à se produire, l’assurance doit immédiatement s’acquitter du capital restant dû auprès de l’établissement de crédit ou de courtier pret immo. Cette garantie est donc destinée avant tout à protéger ses proches et héritiers.
Assurance deces invalidité PTIA, ITT/IPT, bien faire attention aux définitions !
Il y a également la possibilité qu’un accident ou une maladie grave mettent le contractant dans une situation d’invalidité affectant sa capacité à rembourser son emprunt. Selon le degré et la gravité de cette invalidité, il existe plusieurs types de garanties.
La garantie Perte Totale et Irréversible de l’Autonomie : assurance PTIA
La perte totale et irréversible d’autonomie se définit par l’impossibilité absolue pour l’assuré d’exercer une activité ou un travail pouvant lui procurer des revenus. Ce statut est renforcé s’il est obligé de recourir aux services d’une autre personne dans les actes usuels du quotidien. À l’instar de ce qui se passe en assurance décès, l’assureur est tenu de rembourser immédiatement et intégralement le capital restant dû sur une assurance PTIA.
La garantie Incapacité Temporaire Totale / Invalidité Permanente Totale (I.T.T. /I.P.T) sur votre assurance deces
Ici les choses se compliquent un peu. Pour pouvoir faire jouer cette garantie, l’assuré doit prouver, certificat médical à l’appui, que son taux d’incapacité dépasse les 66 % (2e catégorie) de manière temporaire ou définitive, selon le barème de la sécurité sociale. Les garanties ITT et IPT ne commenceront à prendre effet qu’une fois écoulée une période de trois mois d’arrêt de travail. Il est néanmoins possible de négocier un raccourcissement de cette période de carence ou franchise pour qu’elle soit rabaissée à 60, 45, voire 30 ou 15 jours. Ce raccourcissement du délai est particulièrement utile pour les professions libérales ou les commerçants indépendants qui n’ont pas de revenus fixes.
Il existe deux modes de prise en charge différents sur votre assurance décès.
Dans la première option, l’assurance se contente de régler chaque mensualité jusqu’au terme du prêt, contrairement aux cas d’assurance PTIA dans lesquels elle rembourse immédiatement le capital restant dû. Cette formule présente deux désavantages majeurs :
- la dette est maintenue (l’assuré n’acquiert pas directement la propriété du bien immobilier) et en cas de vente tous les bénéfices de l’assurance sont perdus (l’assuré touchera le reliquat après remboursement du prêt comme dans toute transaction simple)
- l’assuré doit se soumettre régulièrement à des bilans d’invalidité. Si cette dernière vient à tomber en dessous des 66 %, il perd le bénéfice de la prise en charge de ses mensualités même si son état ne lui permet pas d’exercer son emploi.
La seconde option prévoit le remboursement total du capital restant. C’est bien sûr celle qu’il faut privilégier.
