Prêts immobiliers : Une nouvelle réglementation pour 2011
La commission européenne voudrait mieux encadrer les crédits immobiliers
La commission européenne serait en train d’élaborer un dispositif visant à mieux encadrer les systèmes de prêts immobiliers en Europe. Ceci, afin que les banques et les courtiers en prêt immobilier européens fassent preuve de plus de rigueur, d’honnêteté et de professionnalisme envers leur clientèle.
Le thème et ses différentes dispositions feront donc l’objet d’un débat dès le mois de septembre et devront ensuite être légiférés dès l’année 2011. Parmi les mesures prescrites par les services du commissaire au Marché intérieur et aux services financiers, il y a notamment l’encadrement des pratiques promotionnelles relatives aux prêts immobiliers.
La promotion des offres de crédit sera strictement réglementée
En d’autres termes, la commission tente d’harmoniser la manière de présenter les offres de prêts à ceux qui veulent souscrire un crédit. Et cela, dans le but d’améliorer l’information et les choix proposés aux emprunteurs européens concernant les offres de crédits immobiliers.
Les pratiques relevant du marketing et de la publicité exécutées par les organismes de crédit seront strictement réglementées. Le dispositif prévoit en particulier que soient affichés dans toutes les campagnes publicitaires le coût total du crédit, le taux d’intérêt réel, le coût annuel de l’emprunt bancaire et de tous les services obligatoires, etc.
Pas de grands bouleversements attendus du côté des sociétés de financement françaises
D’autres sujets de réflexion sont également abordés par la commission européenne. Il y a la mise en place d’un moyen légal qui permettrait aux sociétés de crédit d’estimer la solvabilité des demandeurs de prêt, ainsi que la création d’une fiche de renseignement facilitant la comparaison par les clients des différentes offres provenant des organismes de crédit.
Tous les États membres de l’Union européenne devront donc respecter et mettre en place les nouvelles mesures préconisées par la commission, dès qu’elles seront en vigueur. Des changements qui ne devraient pas bouleverser les banques françaises qui appliquent déjà une grande partie des dispositions envisagées par la commission.
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