Actualités
Juin 2011 :
- Conventions d’utilité sociale (CUS)
- Demande de logement et système d’enregistrement / numéro unique
- Contrat préliminaire et condition suspensive d’obtention de prêt
- Crédit consommation / dispositions entrées en vigueur au 1er mai 2011
- Le point sur les mesures PTZ+ entrant en vigueur au 1er juin 2011
- Aides sociales départementales à l’insertion et aux personnes âgées
- Enquête typologique 2010 sur le surendettement
- Revenu, patrimoine et aides à l’accession à la propriété
Mai 2011 :
- Investissement locatif : remise en cause et plafonds de ressource pour les DOM
- Evacuation des occupants / sort du mobilier
- Réforme de la demande de logement locatif social
- Crédit consommation : information précontractuelle et conditions contractuelles
- Expulsion : délai de paiement et commandement de payer
- Logement HLM / plafonds de ressources HLM
- Logements non HLM conventionnés / APL avec l’Etat / révision des loyers pratiqués
- Taxe sur les plus-values et exonération
- Logements vacants et taxes applicables
- Rabot fiscal sur divers dispositifs fiscaux
- Calcul et composition du TEG
- Rappel sur la réforme du crédit consommation
- Crédit d’impôt / aide à la personne /PPRT / habitation principale
- Investissement locatif, évolution du dispositif Scellier
- Crédit d’impôt économies d’énergie et développement durable


























