Actualités

Juin 2011 :

- Conventions d’utilité sociale (CUS)

- Demande de logement et système d’enregistrement / numéro unique

- Contrat préliminaire et condition suspensive d’obtention de prêt

- Convention AERAS révisée

- Crédit consommation / dispositions entrées en vigueur au 1er mai 2011

- Le point sur les mesures PTZ+ entrant en vigueur au 1er juin 2011

- Aides sociales départementales à l’insertion et aux personnes âgées

- Enquête typologique 2010 sur le surendettement

- Revenu, patrimoine et aides à l’accession à la propriété

Mai 2011 :

- Investissement locatif : remise en cause et plafonds de ressource pour les DOM

- Evacuation des occupants / sort du mobilier

- Réforme de la demande de logement locatif social

- Crédit consommation : information précontractuelle et conditions contractuelles

- Calcul du TEG

- Expulsion : délai de paiement et commandement de payer

- Logement HLM / plafonds de ressources HLM

- Logements non HLM conventionnés / APL avec l’Etat / révision des loyers pratiqués

- Taxe sur les plus-values et exonération

- Logements vacants et taxes applicables

- Rabot fiscal sur divers dispositifs fiscaux

- Calcul et composition du TEG

- Rappel sur la réforme du crédit consommation

- Crédit d’impôt / aide à la personne /PPRT / habitation principale

- Investissement locatif, évolution du dispositif Scellier

- Crédit d’impôt économies d’énergie et développement durable

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