Aides au logement : les chiffres clés
D’après le rapport 2011 des comptes de la Sécurité Sociale, près de 6,1 millions d’allocataires ont bénéficié d’une allocation logement en 2009, pour une dépense totale de 15,1 milliards d’euros dont 7,7 financés par la branche famille de la sécurité sociale.
L’allocation de logement familiale (ALF), l’allocation de logement sociale (ALS) et l’aide personnalisée au logement (APL) permettent de diminuer l’effort financier des ménages à revenus modestes en matière de demande de logement, principalement dans le secteur locatif (près de 90% des dépenses), mais aussi dans le cadre de l’accession à la propriété.
Le rapport souligne que les aides au logement font partie des prestations sous conditions de ressources pour lesquelles les plafonds sont particulièrement peu élevés, les aides étant dégressives en fonction du revenu. Pour le secteur locatif, où le barème est identique pour toutes les aides (ALS, ALS, APL), une personne isolée ne bénéficie plus d’aide au logement, dès que son revenu est supérieur à 1,2 SMIC. Une famille avec 3 enfants, monoparentale ou non, bénéficie des aides jusqu’à 2,5 SMIC. Un couple sans enfant ne perçoit plus d’aide lorsque son revenu est égal à 1,4 SMIC.
Ce barème explique le profil des bénéficiaires ; ainsi en 2009, seul plus du tiers des bénéficiaires d’une aide sont des actifs occupés, pour un tiers d’inactifs (retraités ou étudiants) et 12% de chômeurs. Pour un quart des allocataires, les revenus sont considérés comme nuls au sens des allocations de logement. On retrouve, notamment parmi ceux-ci, les bénéficiaires de RSA socle, ce dernier n’étant pas pris en compte dans la base ressources des aides. La composition familiale des allocataires est marquée, quant à elle, par une faible proportion de couples sans enfant (7,4%), une forte proportion de personnes seules (51,2%), mais aussi d’isolés avec personnes à charge au sein des ménages avec personnes à charge (41,5% des bénéficiaires dont 19,8% d’isolés et 21,7% de couples).
En 2010, la dépense au titre des aides au logement a approché les 15,9 milliards d’euros ; en dépit d’une dégradation de la conjoncture, la progression de la dépense a ralenti entre 2009 et 2010 (+1,7%), pour diverses raisons, dont l’enregistrement avec retard des évolutions des revenus (prise en compte de l’année n-2 pour le calcul des aides), mais aussi de la faible revalorisation des loyers plafonds (0,3%) qui a contrebalancé l’effet du chômage.
En 2011, le rapport estime que les dépenses d’aide au logement devraient repartir à la hausse (2,6%). La prise en compte pour le calcul des aides, des revenus de 2009, qui ont fortement ralenti du fait de la crise économique (+1,3%) expliquerait une partie de cette accélération des dépenses en 2011. Par ailleurs, les loyers plafonds ont augmenté significativement (1,1% contre 0,3% en 2010), ce qui jouerait à la hausse sur les montants versés.
